Enquête Fiscale Pour Laporte

[the farfadou]

L'Equipe Magazine révèle, dans son édition de demain samedi 20 octobre, le contenu de l'enquête fiscale qui vise Bernard Laporte et ses sociétés, ainsi que plusieurs autres dossiers susceptibles de mettre en cause le prochain secrétaire d'Etat aux Sports. Au terme de près d'un an d'enquête et d'une quinzaine de perquisitions, la direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) a mis au jour une série d'irrégularités dont les plus graves pourraient être transmises à la justice. Double comptabilité, abus de biens sociaux, détournement d'actifs, transferts de fonds suspect, fausses factures, travail au noir, retraits en espèces.

A titre d'exemple, concernant certains restaurants de la chaîne Olé Bodega : la DNEF explique que « Les associés, font des prélèvements [d'espèces] dans la caisse. M. Laporte [est] nommément cité (...) Dans une note saisie par le fisc, l'expert-comptable des sociétés visées par l'enquête adresse ainsi cette mise en garde aux associés, dont Bernard Laporte : (...) Vous n'avez plus les moyens de puiser à l'infini dans la caisse. (...) »

Autant d'infractions que Bernard Laporte conteste dans un entretien accordé mardi dernier, quelques jours après la défaite du XV de France contre l'Angleterre. « Vous croyez que moi, je vais aller dans une société faire des malversations ? Je vous parie tout ce que vous voulez que ça ne débouchera sur rien à l'arrivée. Si ce n'est ce redressement concernant la TVA», se défend le sélectionneur. S'il n'est gérant dans aucune de ses sociétés, Bernard Laporte est néanmoins considéré par le fisc comme « impliqué à la fois dans la création et dans la gestion financière des restaurants. » Remis en mars 2007, le rapport du fisc est, depuis, bloqué au ministère du budget. Dès décembre prochain, les infractions fiscales seront prescrites.

Par ailleurs, une résidence de tourisme qu'il a créée avec deux associés a été mise en liquidation judiciaire en avril dernier à peine un an après le début de son exploitation. L'affaire, aujourd'hui sur le bureau d'un juge de tribunal de commerce, pourrait avoir des suites pénales car une soixantaine de personnes lésées par cette liquidation ont annoncé leur intention de déposer plainte.

Autre dossier embarrassant pour le futur secrétaire d'Etat aux Sports : une plainte a été déposée par un couple de casinotiers indépendants qui accuse Bernard Laporte d'avoir fait jouer ses relations amicales avec Nicolas Sarkozy pour tenter d'obtenir la moitié des parts leur établissement.

[Mahatma]

je sens que sa carriere politique va être très brève...a moins que son pote nico...

[dube]

vous revez tout sera classe sans suite comme l'appart de Sarko

il y a auusi Lacroix qui a ouvert une association "parlesport" pour reinserer les jeunes (ila reçu 700000€ de subvention pourune seul cession depuis janvier) vient de se faire couper les vivres par le conseil general

[Nagisa Kaworu]

je sens que sa carriere politique va être très brève...a moins que son pote nico...

Comme pour tout ministre (remember Bernard Tapie), son dossier fiscal sera mis dans un tiroir le jour de son entrée au gouvernement ... et ressorti le jour où le vent tournera. Et comme le vent tourne vite en politique à l'échelle du temps fiscal, le fisc sait être patient.

[dube]

et non il y a prescription en decembre et peut-etre une loi pour depenaliser la delinquance en col blanc vive la rupture

[Nagisa Kaworu]

et non il y a prescription en decembre et peut-etre une loi pour depenaliser la delinquance en col blanc vive la rupture

C'est pas du pénal, c'est du fiscal.

[Maxence]

Le canard a déjà parlé de ces affaires il y a quelques mois. Mais bon, au nom de l'intérêt supérieur de la CDM en France, il y a eu peu d'écho en France.

Ne pas respecter les lois fiscale, ce n'est pas grave, hein? Enfin, ça dépend pour qui...

A quand sur TF1 un droit de savoir consacré aux affaires de la pipe ?

Comment l'EDF a-t-elle pu êre dirigée par un tel personnage?

[Maxence]

et non il y a prescription en decembre et peut-etre une loi pour depenaliser la delinquance en col blanc vive la rupture

C'est pas du pénal, c'est du fiscal.

La plainte des deux casinotiers peut finir en procédure pénale, non?

[Le Corbeau de l'USAP]

je sens que sa carriere politique va être très brève...a moins que son pote nico...

Comme pour tout ministre (remember Bernard Tapie), son dossier fiscal sera mis dans un tiroir le jour de son entrée au gouvernement ... et ressorti le jour où le vent tournera. Et comme le vent tourne vite en politique à l'échelle du temps fiscal, le fisc sait être patient.

Sauf que là, le vent a déjà tourné (une raison supplémentaire de bader Wilko ! )... Et qu'effectivement avec la prescription en décembre du délit fiscal, et le mouvement social par-dessus, on voit mal comment le dossier pourrait reprendre la poussière !

[Cruseman]

Mais il me semble que les fraudes au fisc peuvent aussi se terminer au pénal.

[dube]

il n'y a pas de penal:"Double comptabilité, abus de biens sociaux, détournement d'actifs, transferts de fonds suspect, fausses factures, travail au noir, retraits en espèces."

je trouve même que ça en fait beaucoup

Abus de bien social

Abus de biens sociaux

Délit entraînant la condamnation pénale des dirigeants de sociétés qui, de mauvaise foi, ont détourné les biens (meubles ou immeubles) ou le crédit de la société ou les pouvoirs sociaux dont ils sont investis pour en faire un usage contraire à l’intérêt social, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société dans laquelle ils avaient un intérêt direct ou indirect.

je continue Nagisa Kaworu ?

[Gabi]

Et ben, mon Nanard, j'ai l'impression que t'as bien déconné ces dernières années (et pas que rugbystiquement).

Peut etre as-tu pris la grosse tête et t'es tu senti intouchable... Mais un jour ou l'autre, les affaires remontent.

Son homme d'affaire, Benaim, va encore dire qu'il s'agit d'un coup monté sans fondement de la part de gros jaloux de Bernie.

Enfin, il aura raison : les faits seront prescrits en décembre et bizarrement, le rapport du fisc est, depuis quelques mois, bloqué au ministère du budget... C'est balot.

Edited October 19, 2007 by Gabi

[Nagisa Kaworu]

Délit entraînant la condamnation pénale des dirigeants de sociétés qui, de mauvaise foi, ont détourné les biens (meubles ou immeubles) ou le crédit de la société ou les pouvoirs sociaux dont ils sont investis pour en faire un usage contraire à l'intérêt social, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société dans laquelle ils avaient un intérêt direct ou indirect.

je continue Nagisa Kaworu ?

Poum, poum, poum. Je reprends.

Je disais que l'administration fiscale saurait prendre son temps pour une affaire comme celle de Laporte. Ceci parce que les délais de prescription dans les affaires qu'elle traite sont suffisamment longs. Et ces affaires sont de nature fiscale, pas pénale. Je m'étonne d'ailleurs qu'on dise dans l'article que la prescription arrive en fin d'année. Ca voudrait dire que les affaires datent de 3 ou 5 ans (je sais plus trop), et qu'il n'y a plus de problème fiscal depuis.

Ensuite, il est évident que l'administration fiscale peut transmettre les dossiers qu'elle traite au parquet, quand il y a suspection d'infraction pénale notamment. C'est de cela que parle l'article.

Mais, quoi que devienne cette partie pénale, étant donnée l'indépendance innébranlable de la justice et les grandes idées sarkoziennes sur la dépénalisation du droit des affaires (dont il évite de parler en ces temps de délits d'initiés chez EADS, bizarrement), tout cela ne lui évitera pas le rappel fiscal (Laporte semble y être résigné dans l'article). Ce rappel fiscal qui a fait que Tapie a dû vendre son yacht, ses tableaux...

Sinon, il me semble (mais je n'en suis pas sûr) que les infractions fiscales peuvent amener à des peines de prison.

[seb93]

Et ben, mon Nanard, j'ai l'impression que t'as bien déconné ces dernières années (et pas que rugbystiquement).

Peut etre as-tu pris la grosse tête et t'es tu senti intouchable... Mais un jour ou l'autre, les affaires remontent.

Son homme d'affaire, Benaim, va encore dire qu'il s'agit d'un coup monté sans fondement de la part de gros jaloux de Bernie.

Enfin, il aura raison : les faits seront prescrits en décembre et bizarrement, le rapport du fisc est, depuis quelques mois, bloqué au ministère du budget... C'est balot.

Non, Laporte peut tout expliquer, tout ça c'est du vent.

Le travail au black s'explique facilement.. Il a fait travailler des bénévoles d'organismes caritatifs... Pareil pour les détournements de fonds d'argent liquide, c'était pour une association caritative

La double comptabilité ? Une pour lui et une pour Maso

[Gabi]

Et ben, mon Nanard, j'ai l'impression que t'as bien déconné ces dernières années (et pas que rugbystiquement).

Peut etre as-tu pris la grosse tête et t'es tu senti intouchable... Mais un jour ou l'autre, les affaires remontent.

Son homme d'affaire, Benaim, va encore dire qu'il s'agit d'un coup monté sans fondement de la part de gros jaloux de Bernie.

Enfin, il aura raison : les faits seront prescrits en décembre et bizarrement, le rapport du fisc est, depuis quelques mois, bloqué au ministère du budget... C'est balot.

Non, Laporte peut tout expliquer, tout ça c'est du vent.

Le travail au black s'explique facilement.. Il a fait travailler des bénévoles d'organismes caritatifs... Pareil pour les détournements de fonds d'argent liquide, c'était pour une association caritative

La double comptabilité ? Une pour lui et une pour Maso

Exact. Ils vont tellement nous embobiner tous les deux qu'à la fin, on va remercier Bernie les larmes aux yeux, en faire un héros national et faire lire les contrats de pub de Bernie aux écoliers (à la place de Guy Mocquet).

[yvonimus]

Une seule chose m'inquiète, La socièté Madrange fournit-elle l'administration pénitenciaire!

[ikebukuro]

Mouais

c'est parce que la France a perdu contre Angleterre à cause de lui

que les gens décident de faire salir Laporte......

c'est peu lache je trouve

d'accord il 'est pas bien mais il faut pas exagérer non plus !

[Maxence]

Pas du tout!

Ces infos sont sorties depuis pas mal de temps. Il suffit de lire des journaux avec des journalistes qui font véritablement leur boulot d'information.

Il n'y pas que l'équipe dans la vie...

Seulement voilà, il ne fallait pas faire trop de bruit au nom de la CDM et des bleus!

Notre société tourne mal. On est prêt à tout accepter sans états d'âme du moment que la réussite est au bout.

A quand des hommes véritablement honnêtes aux commandes?

[menelas]

Pas du tout!

Ces infos sont sorties depuis pas mal de temps. Il suffit de lire des journaux avec des journalistes qui font véritablement leur boulot d'information.

Il n'y pas que l'équipe dans la vie...

Seulement voilà, il ne fallait pas faire trop de bruit au nom de la CDM et des bleus!

Notre société tourne mal. On est prêt à tout accepter sans états d'âme du moment que la réussite est au bout.

A quand des hommes véritablement honnêtes aux commandes?

Il est à près acquis que si l'EDF avait été championne du monde, tous ces dossiers seraient restés dans les cartons. Donc, vous avez raison tous les deux. La défaite contre l'Anlgeterre fait tomber le véto qu'il y avait jusque là.

[Maxence]

Petite précision: la pipe va être secrétaire d'état à la Jeunesse et aux sports. Un bel exemple pour la jeunesse. Mdr!

D'ailleurs, sur ce sujet, j'aimerais savoir ce qu'en pensent les jeunes qui fréquentent ce forum.

[Maxence]

Une info intéressante: la pipe ne serait pas gérant des sociétés, mais associé, bref, un moyen juridique de ne pas porter le chapeau en cas de magouille.

J'avoue qu'il n'est pas bête, notre ami, et finalement peut-être plus doué pour les affaires (ou les combines... à voir....) que pour le rugby.

[Paulo]

J'avoue qu'il n'est pas bête, notre ami, et finalement peut-être plus doué pour les affaires (ou les combines... à voir....) que pour le rugby.

D'ailleurs, ficelle comme il est, je ne comprends pas qu'il n'ait pas insufflé une tactique de jeu plus "canaille" à cette EdF.

Peut-être, la recherche consciente de son contraire pour l'externe : toujours la com.

[xanxo]

et non il y a prescription en decembre et peut-etre une loi pour depenaliser la delinquance en col blanc vive la rupture

C'est pas du pénal, c'est du fiscal.

La plainte des deux casinotiers peut finir en procédure pénale, non?

à condition que le Procureur poursuive et apparemment ce ne sera pas le cas. Classé sans suite.

C'est un vrai scandale

[xanxo]

Une info intéressante: la pipe ne serait pas gérant des sociétés, mais associé, bref, un moyen juridique de ne pas porter le chapeau en cas de magouille.

J'avoue qu'il n'est pas bête, notre ami, et finalement peut-être plus doué pour les affaires (ou les combines... à voir....) que pour le rugby.

Oui, mais comme il a été constaté que c'est lui mêmùe qui présidait les conseils d'administration de ses sociétés, il est considéré comme gérant de fait

[Roms]

D'ailleurs, ficelle comme il est, je ne comprends pas qu'il n'ait pas insufflé une tactique de jeu plus "canaille" à cette EdF.

Attends tu te rappelles pas du fameux "PAS FAIRE DE FAUTES, PAS FAIRE DE FAUTES!!!!" contre l'Italie il y a quelques années. Nous on attends pas que l'arbitre dise "hands off" pour sortir nos mains... Après on s'étonne que nos sorties soient plus ralenties que celles des autres...

[Paulo]

D'ailleurs, ficelle comme il est, je ne comprends pas qu'il n'ait pas insufflé une tactique de jeu plus "canaille" à cette EdF.

Attends tu te rappelles pas du fameux "PAS FAIRE DE FAUTES, PAS FAIRE DE FAUTES!!!!" contre l'Italie il y a quelques années. Nous on attends pas que l'arbitre dise "hands off" pour sortir nos mains... Après on s'étonne que nos sorties soient plus ralenties que celles des autres...

C'est vrai, je l'avais oubliée celle-là : elle est mémorable ! Au moins il nous aura divertis et fait parler à défaut de nous avoir enchantés.

Pour ce qui est des fautes, en sport tout au moins, ne pas en faire c'est ne pas se faire siffler par l'arbitre non, ça il aurait dû le leur dire en revanche .