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Rugby, Bodegas Et Contentieux à Toulouse


Xv-31

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La nature d’un ballon de rugby est de produire des faux rebonds. De même, la mairie de Toulouse est menacée de mal contrôler les retombées de la Coupe du monde.

Une société anglaise, El Mojito, l’accuse de «violation très grave de l’imprescriptibilité du domaine public». Derrière ce jargon, un contentieux sur l’organisation de soirées de fête à l’occasion des quatre matchs accueillis par la ville. Un écran géant et quelques restaurants de plein air avaient été installés sur la prairie des Filtres, sur la rive gauche de la Garonne. La société londonienne El Mojito, spécialisée dans l’événementiel, aurait souhaité avoir la responsabilité de l’organisation de ce «village du rugby». Elle ne l’a pas eue, et conteste les conditions dans lesquelles cette préparation est revenue à la société XS Organisation, propriété de Philippe Poitrenaud, père de Clément, l’arrière du Stade toulousain.

«Kebabs». Un simple appel d’offres aurait au moins permis à El Mojito de se porter candidate. Mais la mairie a lancé un appel à projet, avec une diffusion plus restreinte. Pour 6 000 euros hors taxes, 47 000 m2 de terrain municipal pouvaient être exploités du 7 septembre au 20 octobre, ce qui en faisait une affaire intéressante. Il suffisait de respecter le cahier des charges défini par le secrétariat général de la mairie. Le porteur de projet était ainsi contractuellement autorisé à mettre en place «un ou des restaurants avec terrasses, bodegas, buvettes, snacks, glaces». Et devait prévoir «l’organisation d’animations, de jeux divers pouvant tourner autour du rugby ou autres thèmes». Le hic concerne les «conditions administratives» de cette autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public communal : «Cette AOT, y est-il dit, sera consentie intuitu personae et ne pourra faire l’objet d’une cession ou d’une sous-location par l’occupant sans l’agrément préalable et exprès de la ville de Toulouse.» «Je n’ai aucun talent pour faire cuire des kebabs», nous confie Philippe Poitrenaud, qui a donc vendu les parcelles de la prairie des Filtres à divers restaurants et animateurs.

«Illégalité». C’est là que les avocats de la société El Mojito interviennent. Ils font demander par le tribunal des référés les «agréments préalables et exprès» que la mairie était tenue par contrat d’accorder à XS Organisation. Or d’agréments il n’y a point. «Du coup, quand, le 20 juillet 2007, XS Organisation facture 25 000 euros hors taxes un espace de 500 m2 à un restaurateur, c’est en toute illégalité, selon les avocats d’El Mojito. Un privé ne peut sous-louer pour son propre compte un espace que lui a concédé le public.» La mairie persiste : «Il a toujours été clair que XS Organisation s’organiserait pour mettre en place les restaurants et animations.» «Il était évident dès le départ que XS Organisation ferait appel à des prestataires», enchérit l’adjointe au maire de Toulouse en charge des fêtes. La balle est dans le camp de la justice.

GILBERT LAVAL

mercredi 14 novembre 2007

http://www.liberation.fr/actualite/societe/291278.FR.php

© Libération

:rolleyes:

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