Affaire USAP - BOBO

[Guest Xv-31]

L'USAP débouté de l'intégralité des demandes contre Bobo

Le conseil des prud'hommes a définitivement tranché en faveur de l'ailier fidjien du BO.

Sireli Bobo et Perpignan, c'est bel et bien terminé.

Le club catalan, qui avait assigné l'ailier fidjien devant le conseil des prud'hommes pour rupture abusive de contrat, a été débouté de l'intégralité de ses demandes. La juridiction de Bayonne, territorialement compétente pour statuer, a définitivement tranché en faveur de Sireli Bobo par un jugement prononcé le 27 juillet dernier. Rappelons qu'au printemps 2005, l'ailier fidjien, alors employé par le club italien de Parme, avait pris contact, par le biais d'un agent, avec le club de Perpignan pour négocier un contrat de trois saisons (2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008). Au terme des pourparlers, un contrat était signé le 29 avril 2005. Or, le 1er juillet 2005, Sireli Bobo s'engageait pour deux saisons avec le Biarritz Olympique Pays Basque. Avec le succès que l'on sait. Le 6 septembre 2005, l'USAP avait alors saisi le conseil des prud'hommes pour rupture abusive de contrat afin d'obtenir l'application de la clause pénale conventionnelle, soit un dédommagement de 70 000 euros. A l'époque, Marcel Dagrenat, président de l'USAP, déclarait : « J'entends aller au bout de la procédure. Au civil, puisque la Ligue ne reconnaît pas les précontrats. Je suis dans mon droit et j'ai tout mon temps. Je veux faire juger ce précontrat. » Un club employeur n'ayant encore jamais assigné un joueur salarié devant les prud'hommes, le patron catalan souhaitait, au-delà de cette affaire, créer une jurisprudence en matière de précontrat. Il n'en sera rien.

Un problème de langue.

Dans ses attendus, le conseil des prud'hommes s'est référé à la langue dans laquelle doit être rédigé le contrat. L'article L 121-1 du Code du travail stipule que « l'écrit qui constate le contrat de travail doit être rédigé en français », et que « lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction est rédigée à la demande du salarié, dans la langue de ce dernier. » En l'occurrence, l'anglais.

Dans le document « Professional Rugby Contract » versé aux débats par l'USAP comme traduction, tous les éléments essentiels au contrat figurent (période, salaires, avantages) à l'exception de l'article 6 portant sur cette fameuse clause pénale. « L'USAP, en donnant une traduction tronquée de la version française du contrat, a délibérément ou non privé M. Bobo de la connaissance intégrale des dispositions qui le liaient au club, qu'en conséquence, la clause pénale prévue à l'article 6 ne saurait lui être opposée », déclare le conseil des prud'hommes de Bayonne dans son prononcé.

« Cette décision est très importante pour le joueur, précise maître François Hourcade, l'avocat de Sireli Bobo. Avec cette affaire, M. Bobo était considéré comme un voyou et un voleur aux Fidji. La procédure du président de Perpignan constituait un élément plus pour perturber le joueur qu'autre chose. Finalement, son intention n'a pas été partagée par le juge. »

P. S.

http://www.sudouest.com/

[Le Corbeau de l'USAP]

Rien à rajouter. Une affaire qui sur le fond était quasiment gagnée avant d'être jugée... Et un vice de forme indigne d'un étudiant de première année. J'en pleurerais.

[Roms]

Certes mais bon là c'est pas de chance visiblement c'est justement la clause qui n'a pas été traduite qu'on tente de lui opposer, je ne vais pas dire que c'est un peu gros car je ne doute pas que Bobo soit de mauvaise foi mais bon on lui sert son excuse sur un plateau...

[Guest trabucayre]

Certes mais bon là c'est pas de chance visiblement c'est justement la clause qui n'a pas été traduite qu'on tente de lui opposer, je ne vais pas dire que c'est un peu gros car je ne doute pas que Bobo soit de mauvaise foi mais bon on lui sert son excuse sur un plateau...

c'est bien pour cela que Corbeau pleure, A ce stade là d'amateurisme, la chance ne peut pas t'aider et la justice encore moins surtout quand tu te tires une balle dans le pied dès le départ...

[antoine de bourgoin]

haaaa çà sur des ecrits pas bons = pas bon resultat; ce qui me surprend c'est qu'un précontrat signé en avril et porté devant les prud'hommes debut septembre 2005 soit jusgé le 2 novembre 2006 ! soit presque un an et demi apres , ca traine quand meme, sinon bobo est de complete mauvaise foie c'est evident, a moins que son agent soit plus malin que dagrenat ?

maintenat il reste plus a l'usap qu'a assigner le traducteur si c'était une entreprise independante qui a surement une Rc si c'est le cas

Edited November 3, 2006 by antoine de bourgoin

[rimram31]

Mauvaise foi ou pas, lorsqu'on envisage de ne pas honorer un contrat, c'est a ce moment là qu'on étudie l'engagement que l'on a pris. Possible tout simplement qu'au moment où Bobo a décidé de rompre ce contrat, il savait (son agent) déjà à quoi s'attendre et donc comment se défendre.

Au contraire, si le contrat initial n'avait pas de faille, cela l'aurait dissuadé de ne pas le respecter.