Nouvelle gouvernance au ST... ou pas ...

[Tolhurst]

il y a 1 minute, Keke a dit :

C’est le journaliste responsable de la section sport au Figaro il me semble. 

Désolé pour ma faute de conjugaison au post précédent.

Je me déteste quand je fait ça.

[GuyNess]

apparemment ils se sont procurés une lettre envoyée par DL a la ligue

(pour abonnés) 

https://www.lefigaro.fr/sports/rugby/top-14/affaire-jaminet-le-stade-toulousain-contre-attaque-et-met-en-cause-la-ligue-20250424

on va attendre les commentaires de l'Equipe

[Tolhurst]

il y a 1 minute, GuyNess a dit :

apparemment ils se sont procurés une lettre envoyée par DL a la ligue

(pour abonnés) 

https://www.lefigaro.fr/sports/rugby/top-14/affaire-jaminet-le-stade-toulousain-contre-attaque-et-met-en-cause-la-ligue-20250424

on va attendre les commentaires de l'Equipe

Keuwa????!!!! 

[gael]

il y a 3 minutes, Tolhurst a dit :

Désolé pour ma faute de conjugaison au post précédent.

Je me déteste quand je fait ça.

🤣🤣🤣🤣🤣

 

Quand je fais😁

[Tolhurst]

à l’instant, gael a dit :

🤣🤣🤣🤣🤣

 

Quand je fais😁

C'était fait exprès.

J'ai honte.

[gael]

C'est toujours la faute des profs. Pas la tienne tkt😁

[Bota]

il y a 20 minutes, Keke a dit :

C’est le journaliste responsable de la section sport au Figaro il me semble. 

 

Chef du service sport en effet

 

 

Aucun abonné n'a l'article ?

Modifié 24 avril 2025 par Bota

[MadMatt]

Il y a 1 heure, le zèbre aux courges a dit :

Rien à craindre c'est même certain. Il dit clairement qu'ils ne trouveront jamais un écrit liant le st à jaminet pour l'indemniser. Mais on le sait depuis longtemps.

Qu'est ce que ça change qu'il y ait un écrit ou non ? Le montage a été fait quand même...

[Saint Thomas ST]

il y a 29 minutes, LaBoule3164 a dit :

 ChatGPT ? 

Avec ChatGPT ou Grok, entre autres, c'est du presse bouton, même avec un bref prompt.

[Bota]

il y a 4 minutes, Saint Thomas ST a dit :

Avec ChatGPT ou Grok, entre autres, c'est du presse bouton, même avec un bref prompt.

 

Je me suis pas mal entrainé en prompting.

Sur un truc bien fadé je fais des trucs pas mal original même sans température élevée .

 

Mais j'aime bien mon coté artisanal ici , donc ca reste exceptionnnel :)

Modifié 24 avril 2025 par Bota

[le zèbre aux courges]

il y a 4 minutes, MadMatt a dit :

Qu'est ce que ça change qu'il y ait un écrit ou non ? Le montage a été fait quand même...

S'il y a un écrit et donc que le st n'avait pas versé à jaminet (ce qui a été admis par le st), le st a présenté de faux comptes à l'a2r et peut donc être sanctionné. Sans écrit, il n'y a aucun lien entre la prestation bidon à la société et ceux qui aurait dû être versé à jaminet. Donc pas de faux comptes et pas de sanction.

[montségur]

il y a 26 minutes, Tolhurst a dit :

Désolé pour ma faute de conjugaison au post précédent.

Je me déteste quand je fait ça.

Bis repetita non placent. 

[gael]

il y a 5 minutes, Bota a dit :

 

Je me suis pas mal entrainé en prompting.

Sur un truc bien fadé je fais des trucs pas mal original même sans température élevée .

 

Mais j'aime bien mon coté artisanal ici , donc ca reste exceptionnnel :)

Par contre on écrit castrés et pas castrais😁

[MadMatt]

il y a 3 minutes, le zèbre aux courges a dit :

S'il y a un écrit et donc que le st n'avait pas versé à jaminet (ce qui a été admis par le st), le st a présenté de faux comptes à l'a2r et peut donc être sanctionné. Sans écrit, il n'y a aucun lien entre la prestation bidon à la société et ceux qui aurait dû être versé à jaminet. Donc pas de faux comptes et pas de sanction.

Oui mais ça on le savais depuis le début que les comptes étaient ok... depuis presque le début il n'y a que le montage qui est analysé non ?

[Tolhurst]

il y a 1 minute, montségur a dit :

Bis repetita non placent. 

Non mais en fait, c'était fait exprès.

Voilà voilà

[Tolhurst]

il y a 1 minute, MadMatt a dit :

Oui mais ça on le savais depuis le début que les comptes étaient ok... depuis presque le début il n'y a que le montage qui est analysé non ?

Tu suis encore le fil de la discussion?

Purée respect (ça devient vraiment le foutoir ici sérieux).

[MadMatt]

il y a 2 minutes, Tolhurst a dit :

Tu suis encore le fil de la discussion?

Purée respect (ça devient vraiment le foutoir ici sérieux).

Il faut bien que quelqu'un relève le niveau 😎

[le zèbre aux courges]

il y a 3 minutes, MadMatt a dit :

Oui mais ça on le savais depuis le début que les comptes étaient ok... depuis presque le début il n'y a que le montage qui est analysé non ?

Oui mais pas pour les mêmes effet. La lnr ne se préoccupe que du respect du salary cap, sans forcément de preuves. Juste des présomptions (jaminet a payé 450k€ à l'usap et le st verse la même somme à une société qui elle même est liée à jaminet).

L'a2r se préoccupe de la véracité des comptes. Le st devait-il indemniser jaminet? Si oui et qu'il ne l'a pas fait, ça devait être provisionné en charge à payer. Si ce n'est pas fait, faute. Existe-t-il une preuve d'un versement à une société pour une prestation bidon, visant à dissimuler un salaire? Si oui faute. Le st ne se trouve dans aucun de ces cas là donc ne risque rien au niveau de l'a2r.

[jauzy19]

Nouvel article : https://www.lefigaro.fr/sports/rugby/top-14/affaire-jaminet-le-stade-toulousain-va-lancer-la-riposte-sur-le-terrain-judiciaire-20250424

[MadMatt]

il y a 9 minutes, le zèbre aux courges a dit :

Oui mais pas pour les mêmes effet. La lnr ne se préoccupe que du respect du salary cap, sans forcément de preuves. Juste des présomptions (jaminet a payé 450k€ à l'usap et le st verse la même somme à une société qui elle même est liée à jaminet).

L'a2r se préoccupe de la véracité des comptes. Le st devait-il indemniser jaminet? Si oui et qu'il ne l'a pas fait, ça devait être provisionné en charge à payer. Si ce n'est pas fait, faute. Existe-t-il une preuve d'un versement à une société pour une prestation bidon, visant à dissimuler un salaire? Si oui faute. Le st ne se trouve dans aucun de ces cas là donc ne risque rien au niveau de l'a2r.

Espérons que tu ais raison 😁

[MadMatt]

il y a 5 minutes, jauzy19 a dit :

Nouvel article : https://www.lefigaro.fr/sports/rugby/top-14/affaire-jaminet-le-stade-toulousain-va-lancer-la-riposte-sur-le-terrain-judiciaire-20250424

Excellent !!!! 👏👏👏👏

[MadMatt]

il y a 14 minutes, le zèbre aux courges a dit :

Oui mais pas pour les mêmes effet. La lnr ne se préoccupe que du respect du salary cap, sans forcément de preuves. Juste des présomptions (jaminet a payé 450k€ à l'usap et le st verse la même somme à une société qui elle même est liée à jaminet).

L'a2r se préoccupe de la véracité des comptes. Le st devait-il indemniser jaminet? Si oui et qu'il ne l'a pas fait, ça devait être provisionné en charge à payer. Si ce n'est pas fait, faute. Existe-t-il une preuve d'un versement à une société pour une prestation bidon, visant à dissimuler un salaire? Si oui faute. Le st ne se trouve dans aucun de ces cas là donc ne risque rien au niveau de l'a2r.

Ils analysent quoi depuis 5 semaines du  coup ???

[Ardbeg]

il y a 8 minutes, jauzy19 a dit :

Nouvel article : https://www.lefigaro.fr/sports/rugby/top-14/affaire-jaminet-le-stade-toulousain-va-lancer-la-riposte-sur-le-terrain-judiciaire-20250424

Tu aurais l'article en entier? ( @No troll pas répondre )

[Saint Thomas ST]

il y a 25 minutes, Tolhurst a dit :

Tu suis encore le fil de la discussion?

Purée respect (ça devient vraiment le foutoir ici sérieux).

 

"Tout désordre masque un ordre (ovale) masqué",  comme disait Villepreux. 

[Tolhurst]

il y a 3 minutes, MadMatt a dit :

Ils analysent quoi depuis 5 semaines du  coup ???

Ils se tapent des bouffes gratos à la brasserie du stade en déglinguant la cave de Didier.

[gegelerugbyman]

il y a 10 minutes, Ardbeg a dit :

Tu aurais l'article en entier? ( @No troll pas répondre )

INFO LE FIGARO - Après avoir longtemps gardé le silence, le club champion de France et son président, Didier Lacroix, ont décidé de répliquer. Un cabinet d’avocats a été mandaté pour faire valoir leurs arguments juridiques. Ainsi que pour poursuivre en justice Arnaud Dubois, l’intermédiaire au cœur de cette affaire loin d’être terminée

Dans un courriel envoyé au nouveau président de la Ligue Nationale de Rugby (LNR), Yann Roubert, le 22 avril - que le Figaro s’est procuré -, le président du Stade Toulousain lance la contre-attaque après des semaines de silence dans ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Jaminet. Une réplique par écrit. Et des actes à venir.

Selon nos informations, le club champion de France et d’Europe, dont la réputation a été écornée par les fuites de cette affaire – des fuites qu’il estime orchestrées dans le but de lui nuire – va lancer, ces prochains jours, une contre-offensive juridique et judiciaire.

Les avocats se réfèrent à l’article L. 131-16 du Code du sport qui autorise, par exception, les Ligues à plafonner la masse salariale consacrée aux joueurs afin de préserver l’équité sportive

 

Juridique d’abord. Dans ce courriel, le Stade Toulousain soulève une question essentielle selon lui : les indemnités libératoires, dont a dû s’acquitter Melvyn Jaminet pour quitter le club de Perpignan, sont contraires à la loi. Ce que le cabinet d’avocats mandaté par Didier Lacroix va s’employer à prouver. Il n’est nullement question de remettre en cause le salary cap (plafond de la masse salariale) en vigueur mais la légalité de certaines clauses. Dont celle qui stipule que ces indemnités libératoires entrent dans l’assiette du salary cap.

Le Code du sport autorise à plafonner les rémunérations, définies comme étant la contrepartie d’un travail

Les avocats se réfèrent à l’article L. 131-16 du Code du sport qui autorise, par exception, les Ligues à plafonner la masse salariale consacrée aux joueurs afin de préserver l’équité sportive. Une permission utilisée, en France, par la LNR et La Ligne nationale de basket-ball. Cette dernière exclut, elle, dans son règlement, ces indemnités de l’assiette du salary cap en se référant à la loi. Le Code du sport permet de «plafonner les rémunérations versées aux sportifs». Or la Cour de cassation a clairement défini ce qu’est une rémunération : la contrepartie d’un travail.

D’où la position défendue par le Stade Toulousain : donner une somme d’argent à un joueur dans l’unique but qu’il le reverse à son ancien club, ce n’est pas une rémunération puisque ce n’est pas la contrepartie d’un travail. Dès lors, le règlement de la Ligue serait en tort quand il fait entrer dans l’assiette du salary cap une somme qui n’est pas une rémunération…

Nullité du contrat entre l’Usap et Jaminet pour contrepartie dérisoire ?

Un autre article, du Code civil cette fois, va être mis en avant par les avocats, celle qui dispose qu’un contrat qui a une contrepartie dérisoire est nul. Or, selon nos informations, l’USAP avait fait signer un avenant au contrat de Melvyn Jaminet. En contrepartie d’une augmentation mensuelle de 3000 euros, le joueur avait signé une clause libératoire de 450.000 euros. Une contrepartie dérisoire au vu de l’impossibilité pour l’arrière de s’acquitter d’un tel montant pour pouvoir quitter le club de Perpignan.

Le Stade Toulousain va donc également plaider la nullité de cette clause. Et que, dans ce cas, il n’aurait jamais dû avoir à payer cette somme. Avec un double effet. La Ligue n’aurait jamais dû valider ce contrat comportant une clause le rendant nul...

Les parties prenantes qui ont contribué au préjudice de Melvyn Jaminet devront, à l’avenir, assumer leurs responsabilités vis-à-vis du Stade Toulousain qui vient dorénavant aux droits de ce dernier sur ce plan

Courriel du président du Stade Toulousain envoyé au nouveau président de la Ligue Nationale de Rugby (LNR), Yann Roubert

Pourquoi, avec de tels éléments, le Stade Toulousain, n’est-il pas allé en justice ? Pour ne pas ternir sa réputation mais surtout, selon nos informations, parce que le club aux six sacres européens a manqué à son devoir de transparence. Une infraction qu’il a reconnue et pour laquelle il risquait une amende de 2 à 2,5 millions d’euros.

À l’inverse, il n’a jamais reconnu avoir franchi la limite du salary cap. Mais en passant par la médiation, il s’évitait cette amende au prix fort. D’où le fait que le Stade a accepté sans rechigner de payer la sanction financière finalement fixée à 1,3 M€.

Mais, et c’est là la source de «l’amertume», de la colère de Didier Lacroix dans son courriel à Yann Roubert, cette voie de la médiation devait être confidentielle. Ce qui n’a pas été le cas. Et les éléments dévoilés par la presse étaient uniquement à charge et jamais les arguments avancés par le club rouge et noir. Résultat, pour le grand public, le Stade Toulousain était coupable de dépassement du salary cap alors qu’en fait, il a été sanctionné pour avoir manqué à son devoir de transparence. La seule infraction que le président Didier Lacroix a reconnue.

Le Stade Toulousain peut désormais attaquer à la place de Melvyn Jaminet tous ceux qui lui ont causé un préjudice

Voilà pour les arguments juridiques. Place, maintenant à la riposte judiciaire. Dans le courriel, une petite phrase n’est pas passée inaperçue. «Les parties prenantes qui ont contribué au préjudice de Melvyn Jaminet devront, à l’avenir, assumer leurs responsabilités vis-à-vis du Stade Toulousain qui vient dorénavant aux droits de ce dernier sur ce plan.»

En langage profane ? Cela signifie que le Stade aurait racheté les créances du joueur. Et que, de ce fait, le club a hérité de ses droits et peut engager, à sa place, toutes les actions qu’il souhaite envers ceux qui ont causé un préjudice à l’arrière international. Il peut donc, s’il le souhaite, attaquer en justice Arnaud Dubois (l’avocat-intermédiaire dans le montage financier, désormais président du Biarritz Olympique), l’Usap, pour nullité du contrat et, même la Ligue, pour l’avoir validé quand même.

Selon nos informations, les avocats vont assurément porter plainte contre Arnaud Dubois afin que la justice pénale puisse enquêter sur le montage financier via la société-écran Pacific Heart et, si possible, enfin déterminer où sont passés les 500.000 euros (450.000 plus 50.000 de commission) destinés à Jaminet et disparus dans la nature. L’affaire n’en est donc qu’à ses premiers rebondissements.

[Bota]

il y a 53 minutes, Saint Thomas ST a dit :

Avec ChatGPT ou Grok, entre autres, c'est du presse bouton, même avec un bref prompt.

 

Apres c'est rigolo quand même pour faire des trucs sympas .

 

[olivier11]

Tant mieux, si ça passe par la justice, on peut estimer que le club se considère comme victime de l'affaire...

 

On verra mais ça va chier des bulles dans le rugby français à mon avis . 

[Keke]

Un point important quand même et que personne n’avait soulevé jusqu’à lors:

le ST en passant par la médiation n’a jamais acquiescé avoir dépassé le Salary Cap mais a avoué avoir manqué de transparence.

 

Et comme on avait un sursis pour le même problème avec Kolbe, il y a eu une forte « contribution ». Celle-ci porte donc sur ça et non sur un dépassement du Salary Cap.

 

Modifié 24 avril 2025 par Keke

[Ardbeg]

On comprend maintenant pourquoi Mola parlait de 1ère mi-temps médiatique perdue; la deuxième commence.

[Saint Thomas ST]

il y a 20 minutes, Bota a dit :

 

Apres c'est rigolo quand même pour faire des trucs sympas .

 

 

Après, "Bojcliier", ça fait effectivement artisanal.... mais la pépinière prendra :)

[le zèbre aux courges]

il y a 26 minutes, gegelerugbyman a dit :

INFO LE FIGARO - Après avoir longtemps gardé le silence, le club champion de France et son président, Didier Lacroix, ont décidé de répliquer. Un cabinet d’avocats a été mandaté pour faire valoir leurs arguments juridiques. Ainsi que pour poursuivre en justice Arnaud Dubois, l’intermédiaire au cœur de cette affaire loin d’être terminée

Dans un courriel envoyé au nouveau président de la Ligue Nationale de Rugby (LNR), Yann Roubert, le 22 avril - que le Figaro s’est procuré -, le président du Stade Toulousain lance la contre-attaque après des semaines de silence dans ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire Jaminet. Une réplique par écrit. Et des actes à venir.

Selon nos informations, le club champion de France et d’Europe, dont la réputation a été écornée par les fuites de cette affaire – des fuites qu’il estime orchestrées dans le but de lui nuire – va lancer, ces prochains jours, une contre-offensive juridique et judiciaire.

Les avocats se réfèrent à l’article L. 131-16 du Code du sport qui autorise, par exception, les Ligues à plafonner la masse salariale consacrée aux joueurs afin de préserver l’équité sportive

 

Juridique d’abord. Dans ce courriel, le Stade Toulousain soulève une question essentielle selon lui : les indemnités libératoires, dont a dû s’acquitter Melvyn Jaminet pour quitter le club de Perpignan, sont contraires à la loi. Ce que le cabinet d’avocats mandaté par Didier Lacroix va s’employer à prouver. Il n’est nullement question de remettre en cause le salary cap (plafond de la masse salariale) en vigueur mais la légalité de certaines clauses. Dont celle qui stipule que ces indemnités libératoires entrent dans l’assiette du salary cap.

Le Code du sport autorise à plafonner les rémunérations, définies comme étant la contrepartie d’un travail

Les avocats se réfèrent à l’article L. 131-16 du Code du sport qui autorise, par exception, les Ligues à plafonner la masse salariale consacrée aux joueurs afin de préserver l’équité sportive. Une permission utilisée, en France, par la LNR et La Ligne nationale de basket-ball. Cette dernière exclut, elle, dans son règlement, ces indemnités de l’assiette du salary cap en se référant à la loi. Le Code du sport permet de «plafonner les rémunérations versées aux sportifs». Or la Cour de cassation a clairement défini ce qu’est une rémunération : la contrepartie d’un travail.

D’où la position défendue par le Stade Toulousain : donner une somme d’argent à un joueur dans l’unique but qu’il le reverse à son ancien club, ce n’est pas une rémunération puisque ce n’est pas la contrepartie d’un travail. Dès lors, le règlement de la Ligue serait en tort quand il fait entrer dans l’assiette du salary cap une somme qui n’est pas une rémunération…

Nullité du contrat entre l’Usap et Jaminet pour contrepartie dérisoire ?

Un autre article, du Code civil cette fois, va être mis en avant par les avocats, celle qui dispose qu’un contrat qui a une contrepartie dérisoire est nul. Or, selon nos informations, l’USAP avait fait signer un avenant au contrat de Melvyn Jaminet. En contrepartie d’une augmentation mensuelle de 3000 euros, le joueur avait signé une clause libératoire de 450.000 euros. Une contrepartie dérisoire au vu de l’impossibilité pour l’arrière de s’acquitter d’un tel montant pour pouvoir quitter le club de Perpignan.

Le Stade Toulousain va donc également plaider la nullité de cette clause. Et que, dans ce cas, il n’aurait jamais dû avoir à payer cette somme. Avec un double effet. La Ligue n’aurait jamais dû valider ce contrat comportant une clause le rendant nul...

Les parties prenantes qui ont contribué au préjudice de Melvyn Jaminet devront, à l’avenir, assumer leurs responsabilités vis-à-vis du Stade Toulousain qui vient dorénavant aux droits de ce dernier sur ce plan

Courriel du président du Stade Toulousain envoyé au nouveau président de la Ligue Nationale de Rugby (LNR), Yann Roubert

Pourquoi, avec de tels éléments, le Stade Toulousain, n’est-il pas allé en justice ? Pour ne pas ternir sa réputation mais surtout, selon nos informations, parce que le club aux six sacres européens a manqué à son devoir de transparence. Une infraction qu’il a reconnue et pour laquelle il risquait une amende de 2 à 2,5 millions d’euros.

À l’inverse, il n’a jamais reconnu avoir franchi la limite du salary cap. Mais en passant par la médiation, il s’évitait cette amende au prix fort. D’où le fait que le Stade a accepté sans rechigner de payer la sanction financière finalement fixée à 1,3 M€.

Mais, et c’est là la source de «l’amertume», de la colère de Didier Lacroix dans son courriel à Yann Roubert, cette voie de la médiation devait être confidentielle. Ce qui n’a pas été le cas. Et les éléments dévoilés par la presse étaient uniquement à charge et jamais les arguments avancés par le club rouge et noir. Résultat, pour le grand public, le Stade Toulousain était coupable de dépassement du salary cap alors qu’en fait, il a été sanctionné pour avoir manqué à son devoir de transparence. La seule infraction que le président Didier Lacroix a reconnue.

Le Stade Toulousain peut désormais attaquer à la place de Melvyn Jaminet tous ceux qui lui ont causé un préjudice

Voilà pour les arguments juridiques. Place, maintenant à la riposte judiciaire. Dans le courriel, une petite phrase n’est pas passée inaperçue. «Les parties prenantes qui ont contribué au préjudice de Melvyn Jaminet devront, à l’avenir, assumer leurs responsabilités vis-à-vis du Stade Toulousain qui vient dorénavant aux droits de ce dernier sur ce plan.»

En langage profane ? Cela signifie que le Stade aurait racheté les créances du joueur. Et que, de ce fait, le club a hérité de ses droits et peut engager, à sa place, toutes les actions qu’il souhaite envers ceux qui ont causé un préjudice à l’arrière international. Il peut donc, s’il le souhaite, attaquer en justice Arnaud Dubois (l’avocat-intermédiaire dans le montage financier, désormais président du Biarritz Olympique), l’Usap, pour nullité du contrat et, même la Ligue, pour l’avoir validé quand même.

Selon nos informations, les avocats vont assurément porter plainte contre Arnaud Dubois afin que la justice pénale puisse enquêter sur le montage financier via la société-écran Pacific Heart et, si possible, enfin déterminer où sont passés les 500.000 euros (450.000 plus 50.000 de commission) destinés à Jaminet et disparus dans la nature. L’affaire n’en est donc qu’à ses premiers rebondissements.

Là ça commence à être sympa. Sur la nullité de la clause, 100% avec lui. Je l'avais déjà dit, c'est interdit au foot en France (contrairement à d'autres pays) donc comment c'est possible au rugby. Par contre si le st porte plainte contre dubois car les sommes versées à la société étaient en fait à destination de jaminet, c'est avoué une dissimulation de salaire au travers d'une prestation bidon? J'ai du mal là tout de suite à pouvoir trouver une autre justification. Donc c'est donner du grain à moudre à l'a2r, et les risques fiscaux et sociaux (si tu récupères l'argent bien sûr tu es gagnant). Ensuite attaquer l'usap pour nullité du contrat, le st a reconnu lui même qu'il n'a pas remboursé jaminet pour l'indemnité mais qu'il a juste fait un geste amiable envers lui. 

En tout cas, si ça va en justice, là ça va déballer. Le st est suffisamment bien conseillé avec fiducial dans l'actionnariat pour avoir fait la balance bénéfice risque.

[djip]

Que j’aime quand on est offensifs  et ces blaireaux de l’Equipe qui ont écrit cinquante fois qu’on avait reconnu avoir transgressé le Salary Cap ce qui est donc un fake total, je la sens bien cette fin de saison 

[Saint Thomas ST]

il y a 21 minutes, Keke a dit :

Un point important quand même et que personne n’avait soulevé jusqu’à lors:

le ST en passant par la médiation n’a jamais acquiescé avoir dépassé le Salary Cap mais a avoué avoir manqué de transparence.

 

Et comme on avait un sursis pour le même problème avec Kolbe, il y a eu une forte « contribution ». Celle-ci porte donc sur ça et non sur un dépassement du Salary Cap.

 

 

Mouais... une si forte contribution pour "manque de transparence" ? Pourquoi le communiqué / lettre insiste tant sur  ce point (la prise en compte des indemnités libératoires) ? Dès lors, c'est bien que le "salary cap manager" a considéré également ce manquement... C'est point de vue contre point de vue. DL cherchait avant tout que l'affaire se règle à bas bruit. 

 

«les dispositions intégrant les indemnités libératoires des joueurs dans l’assiette du salary cap sont contraires à la loi.» Des indemnités «prohibitives» qui «ne constituent pas une rémunération au sens de la loi, puisqu’elles sont versées par les joueurs à leur club d’origine. À ce titre, elles ne peuvent - et ne doivent pas - figurer dans l’assiette du salary cap», insiste le dirigeant.

[le zèbre aux courges]

il y a 1 minute, Saint Thomas ST a dit :

 

Mouais... une si forte contribution pour "manque de transparence" ? Pourquoi le communiqué / lettre insiste tant sur  ce point ? c'est bien que le "salary cap manager" a considéré également ce manquement....

 

«les dispositions intégrant les indemnités libératoires des joueurs dans l’assiette du salary cap sont contraires à la loi.» Des indemnités «prohibitives» qui «ne constituent pas une rémunération au sens de la loi, puisqu’elles sont versées par les joueurs à leur club d’origine. À ce titre, elles ne peuvent - et ne doivent pas - figurer dans l’assiette du salary cap», insiste le dirigeant.

Elle ne font pas parties du salary cap. Pourquoi ils insistent autant là dessus? Sinon si un club indemnise ensuite le joueur, il a 2 fois le montant dans son salary cap. Un truc m'échappe ou juste un défaut de langage involontaire ou volontaire pour monter une défense.

[Les Minimes]

il y a 28 minutes, Bota a dit :

 

 

@Bota tu confirmes que ce sont bien les fils de Dusautoir et Monsieur Prof ?

[Saint Thomas ST]

il y a 5 minutes, le zèbre aux courges a dit :

Elle ne font pas parties du salary cap. Pourquoi ils insistent autant là dessus? Sinon si un club indemnise ensuite le joueur, il a 2 fois le montant dans son salary cap. Un truc m'échappe ou juste un défaut de langage involontaire ou volontaire pour monter une défense.

Pourquoi n'évoquer que la transparence dans ce cas ? C'est bien la question depuis le départ. 

[Keke]

il y a 7 minutes, Saint Thomas ST a dit :

 

Mouais... une si forte contribution pour "manque de transparence" ? Pourquoi le communiqué / lettre insiste tant sur  ce point (la prise en compte des indemnités libératoires) ? Dès lors, c'est bien que le "salary cap manager" a considéré également ce manquement... C'est point de vue contre point de vue. DL cherchait avant tout que l'affaire se règle à bas bruit. 

 

«les dispositions intégrant les indemnités libératoires des joueurs dans l’assiette du salary cap sont contraires à la loi.» Des indemnités «prohibitives» qui «ne constituent pas une rémunération au sens de la loi, puisqu’elles sont versées par les joueurs à leur club d’origine. À ce titre, elles ne peuvent - et ne doivent pas - figurer dans l’assiette du salary cap», insiste le dirigeant.

« Pour ne pas ternir sa réputation mais surtout, selon nos informations, parce que le club aux six sacres européens a manqué à son devoir de transparence. Une infraction qu’il a reconnue et pour laquelle il risquait une amende de 2 à 2,5 millions d’euros.

À l’inverse, il n’a jamais reconnu avoir franchi la limite du salary cap. Mais en passant par la médiation, il s’évitait cette amende au prix fort. D’où le fait que le Stade a accepté sans rechigner de payer la sanction financière finalement fixée à 1,3 M€. »

« Résultat, pour le grand public, le Stade Toulousain était coupable de dépassement du salary cap alors qu’en fait, il a été sanctionné pour avoir manqué à son devoir de transparence. La seule infraction que le président Didier Lacroix a reconnue. »

[Saint Thomas ST]

il y a 2 minutes, Keke a dit :

 

« Pour ne pas ternir sa réputation mais surtout, selon nos informations, parce que le club aux six sacres européens a manqué à son devoir de transparence. Une infraction qu’il a reconnue et pour laquelle il risquait une amende de 2 à 2,5 millions d’euros.

À l’inverse, il n’a jamais reconnu avoir franchi la limite du salary cap. Mais en passant par la médiation, il s’évitait cette amende au prix fort. D’où le fait que le Stade a accepté sans rechigner de payer la sanction financière finalement fixée à 1,3 M€. »

« Résultat, pour le grand public, le Stade Toulousain était coupable de dépassement du salary cap alors qu’en fait, il a été sanctionné pour avoir manqué à son devoir de transparence. La seule infraction que le président Didier Lacroix a reconnue. »

La façade. 

 

Dès lors, pourquoi n'évoquer (pour le contester) que le sujet des indemnités libératoires ?  

 

[Keke]

il y a 6 minutes, Saint Thomas ST a dit :

La façade. 

 

Dès lors, pourquoi n'évoquer (pour le contester) que le sujet des indemnités libératoires ?  

 

Pourquoi ce serait automatiquement une façade ?

À mon avis, l’intérêt du sujet des indemnités libératoires est tout simplement de démontrer un système hors du cadre légal qui a provoqué un préjudice -a minima d’image- au club. Et ce afin d’obtenir réparation (qui compensera en tout ou partie la contribution).

 

Modifié 24 avril 2025 par Keke

[Saint Thomas ST]

il y a 2 minutes, Keke a dit :

Pourquoi ce serait automatiquement une façade ?

À mon avis, l’intérêt du sujet des indemnités libératoires est tout simplement de démontrer un système hors du cadre légal qui a provoqué un préjudice -a minima d’image- au club. Et ce afin d’obtenir réparation (qui compensera en tout ou partie la contribution).

 

Un coup à 27 bandes.😏

[le zèbre aux courges]

il y a 4 minutes, Keke a dit :

Pourquoi ce serait automatiquement une façade ?

À mon avis, l’intérêt du sujet des indemnités libératoires est tout simplement de démontrer un système hors du cadre légal qui a provoqué un préjudice -a minima d’image- au club. Et ce afin d’obtenir réparation (qui compensera en tout ou partie la contribution).

 

Personne n'a jamais dit que les indemnités rentraient dans le salary cap ni demandaient qu'elles rentrent dans le salary cap (ici du st). Depuis le début ce qui est reproché au st c'est d'avoir masqué un salaire versé à jaminet (ou voulant le verser) par un tiers au travers d'une fausse prestation. Et le st affirme depuis le début qu'il n'a pris aucun engagement envers jaminet pour le rembourser. Donc trouver un préjudice sans revenir sur cette position me paraît compliquer.

[erilac]

il y a 2 minutes, le zèbre aux courges a dit :

Depuis le début ce qui est reproché au st c'est d'avoir masqué un salaire versé à jaminet

En fait ça c'est plutôt le reproche fait par L'équipe, pour le reste on ne sait pas vraiment ce qu'il en est et comme L'équipe on s'en b...

[Bota]

il y a 6 minutes, le zèbre aux courges a dit :

Depuis le début ce qui est reproché au st c'est d'avoir masqué un salaire versé à jaminet (ou voulant le verser) par un tiers au travers d'une fausse prestation.

 

Absolument pas.

 

 

[Keke]

il y a 8 minutes, le zèbre aux courges a dit :

Personne n'a jamais dit que les indemnités rentraient dans le salary cap ni demandaient qu'elles rentrent dans le salary cap (ici du st). Depuis le début ce qui est reproché au st c'est d'avoir masqué un salaire versé à jaminet (ou voulant le verser) par un tiers au travers d'une fausse prestation. Et le st affirme depuis le début qu'il n'a pris aucun engagement envers jaminet pour le rembourser. Donc trouver un préjudice sans revenir sur cette position me paraît compliquer.

Non. Ce qui est dit c’est que le fait de donner de l’argent à un joueur pour qu’il rembourse l’autre club n’est pas qualifiable comme une rémunération. Et que la clause de Jaminet dans son contrat est nulle. 

Vu que le manque de transparence a fait l’objet d’une médiation, les recours sont éteints sur ce point.

En revanche, la clé de tout ça, c’est que le club en remboursant Jaminet a racheté ses droits. Et donc est en droit d’attaquer en justice sur la légalité du système validé par la LNR qui lui a causé un préjudice, et ce afin d’obtenir réparation. 
 

Modifié 24 avril 2025 par Keke

[le zèbre aux courges]

il y a 3 minutes, Keke a dit :

Non. Ce qui est dit c’est que le fait de donner de l’argent à un joueur pour qu’il rembourse l’autre club n’est pas qualifiable comme une rémunération. Et que la clause de Jaminet dans son contrat est nulle. 

Vu que le manque de transparence a fait l’objet d’une médiation, les recours sont éteints sur ce point.

En revanche, la clé de tout ça, c’est que le club en remboursant Jaminet a racheté ses droits. Et donc est en droit d’attaquer en justice sur la légalité du système validé par la LNR qui lui a causé un préjudice, et ce afin d’obtenir réparation. 
 

Oui sauf que le st a indiqué depuis le début qu'il n'avait jamais été question de rembourser jaminet. Et vu que tu n'as aucune obligation, comment tu indemnises un salarié de ta boîte sans passer par la case salaire. Même des éléments qui ne concernent pas des salaires comme les rachats de contrat sont inclus dans le salary cap. Alors une rémunération à proprement parlée ça me paraît compliqué de l'exclure. Pour l'instant le st dit que les clauses liberatoires versées par le joueur ne doivent pas rentrer dans le salary cap. Mais c'est déjà le cas. Et le st vient juste de verser à jaminet (plus salarié) une somme sous forme de transaction. Donc ça, ça ne rentrera pas dans le salary cap certainement. Ce qui a été reproché par la lnr et validé par le st (il le dit lui même il me semble), c'est le manque de transparence. Donc une tentative de dissimulation.

Sur la nullité de la clause, on est d'accord. Mais le st affirme qu'il n'y a jamais eu d'accord là dessus.

[Gabi]

Tous les arguments du ST se tiennent.

 

Et je pense que la LNR va regretter de ne pas avoir respecté la confidentialité de la médiation et d'avoir voulu en rajoutant en se faisant le ST...

D'ailleurs, étonné que le ST ne rajoute pas une plainte sur ce point (non respect de la confidentialité).

Mais comme une médiation est privée, je me demande si c'est attaquable en justice. A mon avis, non, ça doit être du gentleman agreement.

[Saint Thomas ST]

il y a 1 minute, Gabi a dit :

Et je pense que la LNR va regretter de ne pas avoir respecté la confidentialité de la médiation et d'avoir voulu en rajoutant en se faisant le ST...

 

 

 

Et ajouter ab initio 20 points au ST au début du prochain championnat en guise de compensation. 

[le zèbre aux courges]

il y a 1 minute, Gabi a dit :

Tous les arguments du ST se tiennent.

 

Et je pense que la LNR va regretter de ne pas avoir respecté la confidentialité de la médiation et d'avoir voulu en rajoutant en se faisant le ST...

D'ailleurs, étonné que le ST ne rajoute pas une plainte sur ce point (non respect de la confidentialité).

Mais comme une médiation est privée, je me demande si c'est attaquable en justice. A mon avis, non, ça doit être du gentleman agreement.

Là dessus c'est attaquable et doit pouvoir entraîner une nullité de la procédure je pense. Si une des parties ne respecte son engagement, logiquement l'accord est caduque. Et c'est un des points qui pose le plus de problème avec également le déroulement en lui même de cette procédure.

[Mahatma]

Dans tous les cas, je pense qu'au niveau juridique, le ST est mieux entouré et conseillé que les forumers des capitouls...

Donc à suivre...